MENTIONS LÉGALES

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l'Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance de tout utilisateur du site boostrepar.com.

1. Éditeur du site

• Dénomination sociale : SARL PERSÉVÉRANCE
• Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 14 avenue d'Amboise, 44800 Saint-Herblain
• SIREN : 949 446 314
• SIRET : 949 446 314 00010
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR11949446314
• Immatriculation : RCS Nantes sous le numéro 949 446 314
• Gérant et directeur de la publication : Thomas AIREAU
• Email : contact@boostrepar.com
• Téléphone : 07 68 48 22 60

2. Hébergeur de l'application

• Raison sociale : Vercel Inc.
• Adresse : 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis
• Site web : https://vercel.com
• Rôle : hébergement de l'application web

3. Hébergeur des données

• Raison sociale : Supabase Inc.
• Site web : https://supabase.com
• Région de stockage : eu-west-1 (Irlande — serveurs AWS, au sein de l'Union européenne)
• Rôle : stockage et gestion de la base de données

Les données personnelles sont stockées sur des serveurs situés au sein de l'Union européenne (AWS eu-west-1, Irlande, via Supabase), conformément au RGPD.

4. Activité de la plateforme

boostrepar.com est une plateforme numérique d'assistance administrative destinée exclusivement aux réparateurs de vélos professionnels agréés Ecologic. Elle facilite la constitution et la transmission des dossiers de demande de bonus réparation vélo (BonusRépar / Répar'Mon ASL) auprès d'Ecologic via https://asl.reparateur-bonusrepar.fr.

Rôle exact de la Plateforme : SARL PERSÉVÉRANCE est un tiers indépendant qui aide le Réparateur à déposer son dossier sur la plateforme Ecologic. Elle n'est en aucun cas opérateur du dispositif BonusRépar, ni mandataire, ni partenaire d'Ecologic. Ecologic est le seul décisionnaire de l'attribution, du refus et du montant des bonus.

Le Réparateur reste seul responsable du respect des Conditions Générales d'Utilisation d'Ecologic disponibles sur le site bonusrepar.fr, notamment des règles d'éligibilité des réparations, des obligations déclaratives et de la licéité des dossiers soumis.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site boostrepar.com sont la propriété exclusive de SARL PERSÉVÉRANCE ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité

SARL PERSÉVÉRANCE ne saurait être tenue responsable des erreurs ou indisponibilités du site, des décisions d'Ecologic concernant les bonus, ni de toute utilisation frauduleuse de la Plateforme ou du dispositif Ecologic par un tiers ou par le Réparateur lui-même.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Pour les litiges relatifs à l'utilisation du site boostrepar.com, le Tribunal de Commerce de Nantes est seul compétent. Pour les litiges relatifs au dispositif Ecologic, la compétence revient au Tribunal de Commerce de Versailles, conformément aux CGU d'Ecologic.

8. Médiation

En cas de litige non résolu à l'amiable concernant la Plateforme boostrepar.com, l'utilisateur peut recourir au médiateur suivant : Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) — www.cmap.fr — 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris.

9. Données personnelles

Pour toute information relative au traitement de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité. Contact DPO : contact@boostrepar.fr

10. Accessibilité

L'Éditeur s'efforce de rendre la Plateforme accessible au plus grand nombre, conformément aux recommandations du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA). Pour signaler toute difficulté d'accès, contactez l'Éditeur à l'adresse indiquée ci-dessus.

boostrepar.com — SARL PERSÉVÉRANCE — SIREN 949 446 314 — Version 1.0 — 06 juin 2025